BIRVIDIK LOI 1901
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Conditions Générales d'Utilisation

Régulations administratives d'accès à l'écosystème documentaire officiel de l'association d'utilité publique BIRVIDIK.

Objet, Acceptation des Conditions d'Utilisation et Présentation de la Plateforme

Focus 1.1 : Nature Strictement Informative de l'Écosystème Documentaire

La présente plateforme d'intérêt général constitue le portail documentaire et le dépôt administratif officiel de l’association d'éducation populaire BIRVIDIK, régie par les dispositions fondamentales de la loi du 1er juillet 1901. Cet écosystème numérique est mis en œuvre à des fins purement informatives, civiques et statutaires, dans le but d’exposer de façon transparente les rapports d'activité, les études de cas cliniques et les indicateurs d'impact observed liés à nos cliniques mobiles de formation musicale au sein de la Presqu’île de Crozon.

L'accès à l’ensemble des ressources documentaires publiées sur ce site est entièrement libre et gratuit pour toute personne morale ou physique désireuse de s'informer sur les jalons du projet de l'association, à la condition expresse de se conformer sans réserve aux présentes conditions de régulation éco-responsable et d'usage civil.

Focus 1.2 : Modalités d'Acceptation et de Mise à Jour de l'Exercice 2026

L’utilisation du portail par tout internaute (ci-après désigné "l’Usager") implique l’acceptation tacite, intégrale et irrévocable des présentes clauses contractuelles. Ces dispositions font l'objet de mises à jour administratives régulières au cours de l'exercice 2026 afin de garantir leur parfaite adéquation avec l'évolution des réglementations en vigueur et des statuts éthiques de BIRVIDIK. Il appartient à l’Usager de se référer de manière périodique à cette page pour s’assurer de la conformité de ses méthodes d'accès et d'échange de données.

Charte Éthique Fondamentale de l'Usager

L’Usager s’engage de manière formelle à n’entreprendre aucune action d'automatisation d'extraction (type scraping), ni aucun comportement malveillant susceptible de compromettre la résilience ou la disponibilité technique de notre infrastructure documentaire d'intérêt public.

Cadre Informatique Institutionnel de Non-commercialisation Absolue

Focus 2.1 : Exclusion Formelle de Transactions Financières et d'Activité Marchande

Conformément aux orientations fondamentales fixées par son Conseil d'Administration et aux règles de non-lucrativité des associations de Loi 1901, ce portail documentaire est exempt de toute dimension marchande. BIRVIDIK ne propose, de manière directe ou indirecte, aucune transaction financière en ligne, aucun achat d'équipement, aucun abonnement commercial, ni aucune prestation payante. Les programmes d'apprentissage technique et de production sonore dispensés dans les communes de Crozon, Camaret-sur-Mer ou Lanvéoc sont délivrés à titre purement gracieux, dans le cadre unique de nos missions statutaires d'utilité publique.

Les formulaires de candidature et d'admission mis à disposition sur le site n'ont d'autre finalité que d'organiser la logistique humaine et sécuritaire de nos ateliers, excluant définitivement tout processus de facturation ou d'engagement pécuniaire.

Focus 2.2 : Rapprochement avec les Objectifs de l'Éducation Populaire de Terrain

En garantissant un accès totalement désintéressé à l'information et à la littératie créative, la plateforme BIRVIDIK contribue de manière directe à l’atteinte des objectifs d'inclusion territoriale et de mixité sociale définis dans notre charte de solidarité. Le rapprochement continu de nos outils informatiques avec les besoins réels des acteurs locaux et des populations côtières isolées s'inscrit au cœur de notre vision d'éco-conception numérique responsable.

Découvrir notre Charte théorique

Droits de Propriété Intellectuelle et Usage de la Documentation Technique

Focus 3.1 : Protection des Contenus, des Rapports Acoustiques et Archives

L'ensemble des contenus intellectuels publiés au sein de cet écosystème numérique — incluant de manière non exhaustive les rapports scientifiques d'évaluation acoustique, les études sociologiques d’enclavement, les archives de nos bulletins de recherche, les architectures graphiques des pages, les photographies documentaires de nos cliniques mobiles de terrain (picsum ou internes), ainsi que les bases de données d’indicateurs sociaux — constitue la propriété intellectuelle exclusive de l'association BIRVIDIK ou fait l'objet d'une licence légale d'exploitation.

La reproduction, la diffusion, l’exploitation partielle ou totale de ces documents à des fins commerciales, industrielles, publicitaires ou lucratives est strictement interdite par la loi Informatique et Propriété Intellectuelle, et expose l'infracteur à des poursuites devant les tribunaux administratifs et civils français. Toutefois, BIRVIDIK autorise formellement l'utilisation désintéressée, l'impression papier à des fins éducatives locales et le partage scientifique des archives techniques par les acteurs locaux et les administrations de l'État, sous réserve d’une mention explicite de la source sous l'intitulé "BIRVIDIK — Évaluation d'Utilité Publique 2026".

Accéder au répertoire des rapports officiels

Clauses de Responsabilité Administrative et de Gestion Technique

Focus 4.1 : Accessibilité du Portail en Ligne et Résilience des Systèmes

L'association BIRVIDIK s'efforce d'assurer un niveau maximal de disponibilité technique de ses serveurs de documentation en ligne pour l'ensemble des résidents de la Presqu’île de Crozon. Cependant, la responsabilité de l'association ne saurait être recherchée en cas de suspension temporaire de l'accès pour cause d'opérations de maintenance préventive, d'interruptions du réseau de transport des données, ou de tout autre cas de force majeure indépendant de notre contrôle logistique.

De plus, bien que nos experts veillent à la véracité scientifique rigoureuse des données d'impact observed et des itinéraires d'accès publiés, BIRVIDIK décline toute responsabilité quant à l'interprétation ou à l'usage autonome que l'Usager ferait de notre documentation administrative hors du cadre des activités encadrées par l'association.

Nous contacter pour l'accès physique ou administratif

Cadre Contractuel

Ce document définit les règles impératives d'usage de notre portail administratif et d'accès aux archives de solidarité.

  • ■ Date d'Effet : 1er janvier 2026.
  • ■ Portée Légale : Droit associatif français (Loi 1901) et code civil.
  • ■ Compétence Juridique : Tribunal d'Instance de Brest (Bretagne).

Exclusion de Responsabilité

Aucune des données exposées sur cette plateforme ne peut prévaloir sur les statuts officiels d'utilité publique de l'association déposés en préfecture du Finistère.

Identité Institutionnelle

BIRVIDIK
Association à but non lucratif (Loi 1901)
Action culturelle et sociale sur la Presqu'île de Crozon
Enregistrement RNA : W292003544
SIREN : 798 707 105
SIRET : 798 707 105 00012

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Ressources Externes
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  • Ministère de la Culture
Contact Permanent

Adresse du Siège :
TRELANNEC, 29160 CROZON
Finistère, Bretagne, France
Téléphone : +33 9 95 64 72 62
Courriel : araf4maan@gmail.com

Ce portail documentaire est la propriété exclusive de l'association BIRVIDIK. Association à but non lucratif (Loi 1901), enregistrée sous le numéro RNA : W292003544, SIREN : 798707105. Ce site est une ressource informative exempte de toute activité commerciale et ne propose aucun bien ou service marchand. © 2026 BIRVIDIK. Tous droits réservés.